Coopération Globale met volontiers à votre disposition ici la version détaillée des recommandations en réaction au message sur la stratégie CI 2025-2028.

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• Coopération Globale: Recommendations stratégie CI 2025-28 (PDF, en allemand)

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Nous nous réjouissons de votre feed-back et espérons que nos points de vue vous serviront de guide et d'inspiration pour l'élaboration de votre prise de position.

 

Vous avez jusqu'au 20 septembre 2023 pour envoyer votre prise de position par voie électronique (sous forme de document PDF et Word) à IZA25-28@eda.admin.ch. Vous trouverez toutes les informations sur le processus de consultation ici. 

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Résumé des recommandations de l'équipe centrale de Coopération Globale

 

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• Éviter une baisse massive du taux d'APD : Dans le contexte de défis mondiaux croissants, d'un renchérissement en hausse et d'une stagnation dans la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU, ce qui a des répercussions négatives sur la sécurité et la stabilité de la Suisse, le taux prévu de 0,42% d'APD (avec les coûts de l'asile) ou de 0,36% (sans les coûts de l'asile) est insuffisant. Au cours des dix dernières années, ce taux a été en moyenne de 0,49% et 0,42%. Le taux proposé représenterait une forte baisse par rapport à la moyenne à long terme du taux (avec et sans coûts d'asile). La dernière fois que le taux proposé de 0,42% ou 0,36% était aussi bas, c'était avant 2011 ou 2003. Le crédit-cadre de la CI doit donc être adapté de manière à atteindre un taux d'APD/RNB prévisionnel avec coûts de l'asile d'au moins 0,49% et idéalement 0,56% pour les années 2025-28 ou d'au moins 0,42% et idéalement 0,45% sans coûts de l'asile.

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• Comptabilisation extraordinaire des moyens pour soutenir l'Ukraine et la région environnante (solution à court terme), création d'une base légale pour soutenir à long terme la reconstruction durable en Ukraine (solution à long terme) : Le soutien prévu en faveur de l'Ukraine à hauteur de 1,5 milliard, soit 13% du crédit-cadre de la CI, se fait au détriment d'autres crises et besoins importants dans le Sud global. En raison de la situation exceptionnelle en matière de sécurité en Europe depuis la guerre en Ukraine et des développements liés à la guerre qui sont actuellement difficilement prévisibles et planifiables, les dépenses liées à la guerre en Ukraine peuvent et doivent être comptabilisées de manière exceptionnelle à court terme. A long terme, il faut une loi fédérale sur le soutien à la reconstruction durable en Ukraine avec un concept de financement qui ne soit pas à la charge des pays pauvres en développement.

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• Renforcement de la CI fondée sur des données probantes : La CI fondée sur des données probantes doit être davantage prise en compte dans la stratégie en tant qu'approche et principe. En particulier dans les domaines où les dépenses opérationnelles sont élevées, il convient de réaliser davantage d'évaluations avec des preuves solides (par ex. études d'impact) et d'intégrer plus systématiquement les preuves solides existantes dans la planification et la gestion des projets/programmes. 

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• Illustration financière du nouveau thème prioritaire de la santé : Compte tenu du développement de la santé et de l'augmentation des besoins sanitaires dans le monde, l'allocation budgétaire dans le domaine de la santé doit s'orienter sur les volumes de dépenses (crédits de transfert bilatéraux) des années 2020 à 2022 (en chiffres absolus et en pourcentage). En raison du recul de la lutte contre la tuberculose, le paludisme et le sida, la contribution au Fonds mondial devrait augmenter lors du prochain cycle de reconstitution des ressources.

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• Si nécessaire, financer l'aide humanitaire par des crédits supplémentaires : Le crédit d'engagement pour l'aide humanitaire ne doit pas être augmenté à 25%. Une augmentation de l'aide humanitaire se fait au détriment de la coopération au développement à long terme, qui apporte une contribution importante à la lutte contre la pauvreté et à la prévention d'autres crises humanitaires. Une aide d'urgence supplémentaire en cas de crise ou de catastrophe peut être apportée par le biais de crédits supplémentaires. Les dépenses liées à l'aide humanitaire en Ukraine doivent être comptabilisées de manière extraordinaire. Les possibilités de transfert entre les crédits budgétaires "Prêts et participations pays en développement", "Contributions aux investissements pays en développement", "Actions humanitaires" et "Coopération au développement" de la part de la DDC de 50% par an ne sont pas indiquées pour les mêmes raisons et rendent impossible une planification stratégique et de programme à long terme.

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• Priorité aux pays les plus pauvres - Atteindre le quota PMA/APD de 0,2% : Les pays les moins avancés (PMA) doivent être davantage pris en compte dans le ciblage géographique et l'allocation correspondante des ressources de la stratégie, de manière à atteindre le quota de 0,2% reconnu au niveau international. Au cours des cinq dernières années, le taux suisse a stagné entre 0,13 et 0,14% selon les statistiques de la DDC, soit 30 à 35% de moins que la valeur cible. Les fonds non affectés géographiquement doivent être utilisés en priorité dans les PMA. Les fonds prévus pour le nouveau pays partenaire, le Maroc, doivent être utilisés pour l'engagement existant dans les PMA.